I-13.3, r. 9 - Régime pédagogique de la formation générale des adultes

Article 19 Versions de la disposition

2020-06-15

19. Tout adulte qui désire être admis aux services éducatifs dispensés par un centre de services scolaire doit lui en faire la demande.

Cette demande d’admission doit comprendre les renseignements suivants:

1°  le nom de l’adulte;

2°  l’adresse de sa résidence;

3°  si l’élève est mineur, les noms de ses parents ainsi que l’adresse de leur résidence.

D. 652-2000, a. 19.

2012-09-01

19. Tout adulte qui désire être admis aux services éducatifs dispensés par une commission scolaire doit lui en faire la demande.

Cette demande d’admission doit comprendre les renseignements suivants:

1°  le nom de l’adulte;

2°  l’adresse de sa résidence;

3°  si l’élève est mineur, les noms de ses parents ainsi que l’adresse de leur résidence.

D. 652-2000, a. 19.